Bulletin Mensuel Septembre 2022
Exonération à la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) des polices couvrant des risques agricoles et le calendrier des obligations fiscales et sociales de septembre 2022.
REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU CONTRAT D’INTERIM AU SENEGAL
Afin de faire face à la problématique de l’emploi des jeunes et la rigidité de la législation du travail, la loi n°1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail a introduit, en son article L.226 une nouvelle forme d’emploi salarié, différente des formes classiques que sont notamment le contrat à durée déterminée (CDD) et […]
Interview du 1 février 2022 de Mr Papa Alboury NDAO associé responsable du Cabinet RMA Nexia
Interview du 1 février 2022 de Mr Papa Alboury NDAO associé responsable du Cabinet RMA Nexia réalisé par Business Africa Cliquez sur ce lien pour lire l’article.
CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES: septembre 2021
RMA Nexia partage avec vous le Calendrier des obligations fiscales et sociales du mois de septembre 2021.
PRELEVEMENT DE CONFORMITE FISCALE (PCF) : RAPPEL DES REGLES
Institué par loi de finances initiale pour l’année 2020 (LFI 2020) et entré en vigueur àpartir du 1er septembre courant, le prélèvement de conformité fiscale (PCF) vise lespersonnes physiques ou morales qui ne sont pas en règle avec leurs obligationsfiscales
CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES
La déclaration et le paiement des Impôts et Taxes est une obligation qui est régie par un calendrier annuel fixé par décret ministériel. Certains impôts et taxes ont un caractère mensuel. D’autres ont une périodicité trimestrielle ou annuelle.
LES MESURES FISCALES CONTENUES DANS LE PROJET DE LFR 2021
Conjoncture économique oblige, les prévisions budgétaires doivent être revues au travers d’une loi definances rectificative (LFR). A cet effet, un projet de 1ère loi de finances rectificative pour l’année 2021(LFR 2021) a été adopté en conseil des Ministres du 3 juin 2021 et soumis à l’assemblée nationale pouradoption.A travers cette circulaire, nous nous proposons de […]
