Calendrier des obligations fiscales et sociales (Mars.21)

Calendrier des obligations fiscales et sociales (Fév.21)

RMA Nexia partage avec vous le Calendrier des obligations fiscales et sociales du mois de février 2021.

Régime fiscal et douanier dérogatoire des  promoteurs immobiliers

Dans le cadre de la promotion de l’accès à l’habitat social au Sénégal, l’Etat du Sénégal a mis en place un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d’immeuble à usage de logement agréé par l’Etat.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021

Le projet de Loi de Finances rectificative [LFR] pour l’année 2021 a été soumis au vote à l’assemblée nationale.

Sénégal: Dépôt en ligne des déclarations sur la plateforme Mon espace perso

La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) invite les particuliers et les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 100 millions à s’inscrire massivement dans la plateforme Mon espace perso (MEP). Cette application permet à l’usager d’avoir un accès en ligne à son dossier fiscal, de consulter ses différents comptes d’impôt, de télé-déclarer ses impôts et taxes, et d’avoir une communication directe avec son agent fiscal.

L’ordonnance n°001-2020 du 08 avril 2020 ou la mesure barrière du président

Avec cette excellente contribution, Me. Ndéné NDIAYE, revient sur l’ordonnance portant aménagement de certaines dispositions du Code de travail. Aucun pan du texte n’est laissé de côté.

Ordonnance n°07-2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020

Covid-19 oblige, la loi de finances initiales subit une première rectification avec cette LFR.
Les apports de cette LFR sont notamment:
– La correction des ressources et des dépenses publiques;
– La suppression des « livraisons d’énergies renouvelables par leurs producteurs » au titre des opérations exonérées de TVA;
– La suppression du taux de 15% applicable aux produits cosmétiques dépigmentants;
– et la modification de la taxe d’usage de la route prévue par la LFI 2019″

Guide explicatif des mesures fiscales liées à la pandémie du COVID-19

Avec ce Guide exhaustif, l’Administration fiscale apporte-un peu tardivement-de la lumière sur l’ensemble des mesures fiscales adoptées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19

Video explicative: Dépôt en ligne des états financiers avec sen etatfi

Dépôt en ligne des états financiers! Inscrivez vous en ligne et suivez les instructions sur sen-etafi.dgid.sn.

Décision n°010468 du 11 juin 2020

Le ministre introduit l’obligation de soumettre les états financiers par voie électronique.