CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES: septembre 2021

RMA Nexia partage avec vous le Calendrier des obligations fiscales et sociales du mois de septembre 2021.

PRELEVEMENT DE CONFORMITE FISCALE (PCF) : RAPPEL DES REGLES

Institué par loi de finances initiale pour l’année 2020 (LFI 2020) et entré en vigueur àpartir du 1er septembre courant, le prélèvement de conformité fiscale (PCF) vise lespersonnes physiques ou morales qui ne sont pas en règle avec leurs obligationsfiscales

CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES

LES MESURES FISCALES CONTENUES DANS LE PROJET DE LFR 2021

Conjoncture économique oblige, les prévisions budgétaires doivent être revues au travers d’une loi definances rectificative (LFR). A cet effet, un projet de 1ère loi de finances rectificative pour l’année 2021(LFR 2021) a été adopté en conseil des Ministres du 3 juin 2021 et soumis à l’assemblée nationale pouradoption.A travers cette circulaire, nous nous proposons de […]

L’augmentation de capital par compensation de créances en compte courant d’associé dans les sociétés anonymes

L’augmentation du capital est l’opération par laquelle les associés décident de porter le capital d’une société à une valeur supérieure à celle figurant initialement dans les statuts. Règlementée par les textes de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), l’augmentation du capital, bien que soumise à un certain […]

CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES (Mai 2021)

   

CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES (avril 2021)

Calendrier des obligations fiscales et sociales (Mars.21)

Calendrier des obligations fiscales et sociales (Fév.21)

RMA Nexia partage avec vous le Calendrier des obligations fiscales et sociales du mois de février 2021.

Régime fiscal et douanier dérogatoire des  promoteurs immobiliers

Dans le cadre de la promotion de l’accès à l’habitat social au Sénégal, l’Etat du Sénégal a mis en place un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d’immeuble à usage de logement agréé par l’Etat.